Ho Chi Minh Ville, le 5 février 2015

À qui de droit,

Au nom de la Présidente et de la Direction de l’Université, nous voudrions confirmer les points clés historiques comme suivant à propos des récentes nouvelles de l’Université Hoa Sen sur les médias:

En 1991: Soutenue par le Comité Populaire de Ho Chi Minh ville et financée par la société SCITEC Inc., l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF – France), et la Chambre de Commerce et d’Industrie Versailles Val d’Oise Yvelines (CCIV – France), l’Ecole d’Informatique et de Gestion Hoa Sen a été créée et conçue comme une nouvelle vision de l’enseignement supérieur au Vietnam.

Le 11 octobre 1994: Hoa Sen est devenue Ecole semi-publique et par conséquent a bénéficié du terrain au numéro 08, rue Nguyen Van Trang, 1er arrondissement, Ho Chi Minh Ville, attribué par le Comité Populaire de Ho Chi Minh Ville. 

Le 27 avril 1999: Le Premier Ministre a signé la Décision de l’établissement de l’Ecole Supérieure Semi-Publique Hoa Sen « Trường Cao Đẳng bán công Hoa Sen ». 

Le 30 novembre 2006: Par la Décision du Premier Ministre, Hoa Sen a reçu son statut d’Université privée. La loi vietnamienne classait les universités en trois catégories : publique, semi-publique et privée avec différents degrés d’intervention de l’Etat.  

En 2007: Sortie de sa nouvelle Constitution citant « L’Université fonctionne en s’orientant vers un but non lucratif en conformité avec la résolution du gouvernement du 18 avril 2005 à propos de la privatisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture et des sports. ».

En 2013: La loi no. 08/2012/QH13 relative à l’enseignement supérieur en 2012 et le degré no. 141/2013/ND-CP entrent en vigueur, apportant de nouvelles précisions sur le statut d’université à but non lucratif avec les implications sur le dividende versé aux actionnaires.

Le 11 janvier 2014: Lors de l’Assemblée générale annuelle pour l’année financière 2013, certains actionnaires ont proposé de modifier la Constitution en vue d’éradiquer le statut de « but non lucratif » de l’Université. Proposition qui a été cependant rejetée.

Le 2 août 2014: Organisation d’une Assemblée générale extraordinaire  par un groupe d’actionnaires déclarant détenir 40% des actions et que cette Assemblée générale extraordinaire avait la participation de 70% des actionnaires. Certains actionnaires ont déclaré que dans les faits, l’Université Hoa Sen n’a pas fonctionné comme un établissement à but non lucratif. Ils ont aussi voté pour le remplacement du Conseil d’Administration de l’Université Hoa Sen.  Cependant, l’Université a démontré aux autorités municipales que le taux de participation des actionnaires de cette Assemblée générale extraordinaire ne dépassait pas 59% (le taux requis étant 65%). Egalement, conformément à la loi de l’enseignement supérieur du Vietnam, et différemment par rapport aux sociétés par actions, le Conseil d’Administration de l’Université élu par une Assemblée générale annuelle ou une Assemblée générale extraordinaire doit être approuvé par le Comité Populaire de Ho Chi Minh Ville. Comme le groupe n’est  pas en mesure d’étayer son affirmation, l’Autorité de Ho Chi Minh Ville reconnait toujours l’actuel Conseil d’Administration présidé par Monsieur Tran Van Tao et l’actuelle Présidente – Madame Bui Tran Phuong.

Le 10 décembre 2014: La Décision no.70/2014/QD-TTg  a officiellement créé un cadre juridique sur le fonctionnement des universités privées à but non lucratif. La Décision entre en vigueur le 30 janvier 2015.

Le 25 janvier 2015 :Organisation de l’Assemblée générale annuelle  par L’Université Hoa Sen. Le groupe des actionnaires susmentionnés boycottant l’évènement, l’Assemblée n’a pas pu avoir lieu, vu que la condition du taux de participation de 65% n’est pas répondue.

Le 29 janvier 2015: Par courrier officiel no. 297/GDĐT-TC, Le Département de l’Education et de la Formation de Ho Chi Minh Ville reconnait toujours l’actuel Conseil d’Administration présidé par Monsieur Tran Van Tao et l’actuelle Présidente – Madame Bui Tran Phuong.

Le 31 janvier 2015: L’Université Hoa Sen a organisé son premier Congrès Plénier – le Congrès Plénier Hoa Sen 2015. En conformité avec le nouveau règlement concernant les universités à but non lucratif, ce Congrès Plénier remplace l’Assemblée générale annuelle des actionnaires, avec le droit de vote égal pour les membres de l’Université (enseignants, chercheurs et administrateurs) et les contributeurs de capitaux.

Les participants du Congrès Plénier Hoa Sen 2015 sont composés des contributeurs de capitaux, des membres du Conseil d’Administration, du Comité de Surveillance, des enseignants, chercheurs et administrateurs de l’Université. 353/431 participants admissibles étaient présents, soit un taux de participation de 81,9% (le taux requis pour un Congrès Plénier étant 75%). 270 parmi 431 des participants admissibles étaient membres de l’Université  et 269/270 étaient présents.

Les participants ont discuté et ont apporté leur contribution au projet de Règlement sur l’Organisation & le Fonctionnement et au projet de Règlement Financier Interne, pièces obligatoires du dossier à soumettre au MOET et au Premier Ministre, afin d’obtenir la reconnaissance officielle du statut d’Université à but non lucratif selon le nouveau Règlement. 346/350 participants restants (soit 98,8% des participants présents jusqu’au vote final) ont approuvé le projet de Règlement sur l’Organisation & le Fonctionnement et les propositions d’amendement. 349/350 participants restants (soit 99,7% des participants présents jusqu’au vote final) ont approuvé le projet de Règlement Financier Interne et les propositions d’amendement.

Sont invités au Congrès Plénier Hoa Sen 2015 les reporters de 30 journaux et périodiques vietnamiens dont 21 sont venus. Pour de plus amples informations, veuillez consulter :

Communiqué sur le site de Hoa Sen:

Quelques articles de presse: 

Nous vous remercions de l’attention que vous portez à notre Université. Nous nous engageons en faveur de l’éducation de la jeunesse et du meilleur pour le Vietnam.

Bien cordialement.

Dr. Nguyen Luu Bao Doan
Directeur du Département des Relations Internationales